Le droit de la famille a beaucoup évolué depuis les 30 dernières années, notamment concernant l’adoption et la garde partagée, mais aussi sur la question de la séparation du divorce. Ces sujets sont devenus beaucoup trop complexes pour un avocat qui ne gère pas régulièrement ces cas.
Dans une affaire de divorce, il est important donc vital de ne pas choisir le premier avocat connu. Voici quelques conseils pour choisir le « bon avocat ». Le principe ? Un avocat spécialiste du droit de la famille.
L’intervention d’un avocat est obligatoire pour la procédure de divorce
Tout d’abord, face au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance, seul l’avocat est habilité à représenter les époux pour le déroulement de la procédure de divorce ou de séparation de corps.
L’intervention d’un avocat est nécessaire pour toute procédure de divorce. Que ce soit pour représenter les époux devant le juge aux affaires familiales, ou pour établir et contresigner la convention de divorce par consentement mutuel.
Par ailleurs, si vous vous trouvez dans le cadre d’une procédure extra-judiciaire de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, l’avocat est chargé d’établir la convention, de la contresigner, puis de la transmettre au notaire qui la déposera au rang de ses minutes.
Votre avocat conseil sera également chargé de s’assurer du consentement des époux, de leur pleine compréhension, de l’équilibre et de la légalité de la convention. La convention doit fixer notamment :
- le devenir du domicile conjugal ;
- la fixation des résidences de chacun et de celle des enfants ;
- le partage de l’autorité parentale sur les enfants, le montant de leurs pensions alimentaires ;
- l’organisation du droit de visite et d’hébergement pour celui des parents auprès duquel les enfants n’auront pas leur résidence ;
- le partage des meubles et des immeubles, etc.
A noter qu’il est souvent très utile d’avoir recours à la médiation familiale avant et pendant la procédure afin de trouver un terrain d’entente.
Néanmoins, il n’est pas toujours facile de trouver un bon avocat pour divorcer. Voici quelques conseils pour faciliter vos démarches.
Quelques conseils pour choisir un avocat spécialisé dans le droit de la famille et le divorce
Conseil 1 – Choisissez un avocat spécialisé dans le droit de la famille, et plus spécifiquement dans les affaires de divorce et les régimes matrimoniaux : un avocat ne peut pas connaître précisément tous les textes de loi.
De même, évitez de choisir un avocat qui est votre ami. Ce n’est pas toujours la meilleure solution. Ensuite, retenez que la matière juridique est immense et tous les avocats ne peuvent pas traiter de toutes les affaires. Un bon avocat est un avocat un minimum spécialisé dans le genre d’affaires qui vous concerne.
Conseil 2 – L’avocat doit être disponible, c’est-à-dire joignable à tout moment. Il doit vous informer au fur et à mesure du déroulée de la procédure de divorce.
Conseil 3 – L’avocat doit être à l’écoute de son client. Soyez attentif à cela lors du premier rendez-vous avec l’avocat.
Conseil 4 – L’avocat doit être pédagogue et capable d’expliquer clairement le contenu des textes applicables et les enjeux de votre affaire.
Si vous ne comprenez pas ce que vous raconte votre avocat, ou que celui-ci ne prend pas la peine de vous expliquer les choses, fuyez !
Comment un avocat fixe ses honoraires
Les honoraires sont fixées librement par les avocats. Toutefois, ceux-ci doivent signer avec vous une convention d’honoraires qui détaille les honoraires qui seront pratiqués.
La loi vous protège désormais et impose aux avocats à conclure avec leur client une convention d’honoraires. C’est un contrat qui donne une estimation des honoraires que vous aurez à régler.
Enfin sachez que ces honoraires peuvent être négociés ainsi si les honoraires vous paraissent trop élevés, n’hésitez pas à consulter un autre avocat.
A savoir : les avocats présentent toujours les honoraires hors taxes. Pensez donc toujours à rajouter ces 20% sur les honoraires proposés. (Le taux de TVA qui s’applique est de 20%).
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