Trois horloges dans un dossier pénal, et aucune ne se rattrape.
24 h
La garde à vue
Vingt-quatre heures, renouvelables une fois sur autorisation du procureur, quatre-vingt-seize en matière de stupéfiants. L'avocat intervient dès la première minute, et ce qui est dit sans lui reste au dossier.
Dix jours à compter du prononcé, et le jugement devient définitif. C'est le délai le plus court du code de procédure pénale à être aussi le plus souvent laissé passer, faute d'avoir été expliqué à l'audience.
Elle se demande au tribunal le jour où il juge, et elle s'obtient souvent. Après, il faut une requête en effacement devant la juridiction qui a condamné : des mois, et un dossier d'insertion à construire.
Garde à vue, comparution immédiate, instruction, audience : j'interviens à chaque stade de la procédure, pour celui qui est poursuivi comme pour celui qui a porté plainte.
24 hla durée de principe d'une garde à vue, renouvelable une fois
Alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse, refus d'obtempérer, délit de fuite : un délit routier se juge au tribunal correctionnel et laisse une trace au casier. Ce qui se décide dans les trois premiers jours pèse sur toute la suite.
72 hla durée maximale de rétention du permis après un contrôle
Plainte, main courante, ordonnance de protection, comparution immédiate : les violences au sein du couple sont traitées en urgence par les parquets, et les premières heures décident de la suite.
5 ansla peine encourue pour des violences par conjoint ayant entraîné plus de huit jours d'incapacité
De l'usage à la bande organisée, tout se joue sur la qualification
Détention, transport, offre, cession, importation : la même matière va de l'amende forfaitaire à la cour d'assises selon la qualification retenue, et c'est elle qu'il faut discuter en premier.
10 ansla peine encourue pour le transport, la détention, l'offre ou la cession de stupéfiants
Le dossier se gagne sur l'intention, pas sur le montant
Manœuvres frauduleuses, fausse qualité, abus de confiance : l'escroquerie suppose une tromperie prouvée et la remise d'un bien. Entre l'impayé, le litige civil et le délit, la ligne est étroite.
Vol simple, en réunion, avec effraction, avec violence : la qualification change tout, du rappel à la loi à la cour d'assises. Un dossier de vol se discute d'abord sur ses circonstances.
3 ansla peine encourue pour un vol simple, et 45 000 euros d'amende
Violences, signalement, audition filmée, expertise : ces dossiers reposent sur des pièces d'un type particulier, et ils se préparent autrement. J'y interviens en défense comme aux côtés des familles.
5 ansla peine encourue pour des violences sur un mineur de quinze ans ayant entraîné plus de huit jours d'incapacité
Violences conjugales · Violences sur mineurs · Vol · Escroquerie · Trafic de stupéfiants
Droit pénal général et droit pénal des affaires
Auditions libres · Gardes à vue · Médiations pénales · Compositions pénales · CRPC, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité · Comparutions immédiates · Instructions correctionnelles et criminelles · Aménagements de peine · Effacement du bulletin n° 2 du casier judiciaire
Droit pénal routier
Conduite sans permis · Conduite sous l'empire d'un état alcoolique · Conduite après usage de stupéfiants · Excès de vitesse · Permis de conduire annulé
Le casier judiciaire
Dispense d'inscription au bulletin n° 2 · Requête en effacement de la mention du B2 · Réhabilitation judiciaire · Lecture et explication du bulletin n° 3 · Rectification d'une mention erronée
Les fichiers
Effacement du fichier des antécédents judiciaires · Recours devant le juge des libertés et de la détention · Demande d'accès à ses propres données
Alcool et stupéfiants
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique · Conduite en état d'ivresse manifeste · Refus de se soumettre au dépistage · Conduite après usage de stupéfiants · Récidive dans les cinq ans
Vitesse et conduite
Grand excès de vitesse, au-delà de cinquante kilomètres-heure · Refus d'obtempérer, simple ou aggravé · Délit de fuite · Conduite malgré une suspension ou une annulation · Conduite sans permis, conduite sans assurance
Le permis lui-même
Rétention et suspension administrative · Annulation judiciaire, invalidation pour solde nul · Permis probatoire et barème accéléré · Visite médicale et tests psychotechniques · Contestation d'une contravention ou d'une amende majorée
Quand il y a un blessé
Blessures involontaires par conducteur · Homicide involontaire par conducteur · Circonstances aggravantes : alcool, stupéfiants, vitesse, délit de fuite · Défense de la personne poursuivie comme de la partie civile
Ma méthode
Comment un dossier se conduit.
Trois temps, et rien d'autre. Ce qui fait la différence n'est pas l'éloquence à l'audience : c'est ce qui a été préparé avant, et la date à laquelle on l'a déposé.
L'examen du dossier
Les pièces, les dates, les délais calculés, et ce que la procédure permet encore. C'est de là que sort la stratégie, pas de l'inverse.
La stratégie, écrite
Ce qui sera demandé, dans quel ordre et avec quelles preuves. La convention d'honoraires est signée avant le premier acte : le prix fait partie de la stratégie.
L'audience
Je plaide les dossiers que j'ai préparés. Devant la cour d'assises comme devant le tribunal de police, c'est la même exigence de preuve.
« Un dossier se tient sur des pièces et sur des dates. Le reste est de la conversation. »