Trois horloges dans un dossier pénal, et aucune ne se rattrape.
24 h
La garde à vue
Vingt-quatre heures, renouvelables une fois sur autorisation du procureur, quatre-vingt-seize en matière de stupéfiants. L'avocat intervient dès la première minute, et ce qui est dit sans lui reste au dossier.
Dix jours à compter du prononcé, et le jugement devient définitif. C'est le délai le plus court du code de procédure pénale à être aussi le plus souvent laissé passer, faute d'avoir été expliqué à l'audience.
Elle se demande au tribunal le jour où il juge, et elle s'obtient souvent. Après, il faut une requête en effacement devant la juridiction qui a condamné : des mois, et un dossier d'insertion à construire.
Garde à vue, comparution immédiate, instruction, audience : j'interviens à chaque stade de la procédure, pour celui qui est poursuivi comme pour celui qui a porté plainte.
24 hla durée de principe d'une garde à vue, renouvelable une fois
Droit pénal général et droit pénal des affaires
Auditions libres
Gardes à vue
Médiations pénales
Compositions pénales
CRPC, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse, refus d'obtempérer, délit de fuite : un délit routier se juge au tribunal correctionnel et laisse une trace au casier. Ce qui se décide dans les trois premiers jours pèse sur toute la suite.
72 hla durée maximale de rétention du permis après un contrôle
Alcool et stupéfiants
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Conduite en état d'ivresse manifeste
Refus de se soumettre au dépistage
Conduite après usage de stupéfiants
Récidive dans les cinq ans
Vitesse et conduite
Grand excès de vitesse, au-delà de cinquante kilomètres-heure
Refus d'obtempérer, simple ou aggravé
Délit de fuite
Conduite malgré une suspension ou une annulation
Conduite sans permis, conduite sans assurance
Le permis lui-même
Rétention et suspension administrative
Annulation judiciaire, invalidation pour solde nul
Permis probatoire et barème accéléré
Visite médicale et tests psychotechniques
Contestation d'une contravention ou d'une amende majorée
Quand il y a un blessé
Blessures involontaires par conducteur
Homicide involontaire par conducteur
Circonstances aggravantes : alcool, stupéfiants, vitesse, délit de fuite
Défense de la personne poursuivie comme de la partie civile
Trois temps, et rien d'autre. Ce qui fait la différence n'est pas l'éloquence à l'audience : c'est ce qui a été préparé avant, et la date à laquelle on l'a déposé.
L'examen du dossier
Les pièces, les dates, les délais calculés, et ce que la procédure permet encore. C'est de là que sort la stratégie, pas de l'inverse.
La stratégie, écrite
Ce qui sera demandé, dans quel ordre et avec quelles preuves. La convention d'honoraires est signée avant le premier acte : le prix fait partie de la stratégie.
L'audience
Je plaide les dossiers que j'ai préparés. Devant la cour d'assises comme devant le tribunal de police, c'est la même exigence de preuve.
« Un dossier se tient sur des pièces et sur des dates. Le reste est de la conversation. »