Trafic de stupéfiants
De l'usage à la bande organisée, tout se joue sur la qualification
Détention, transport, offre, cession, importation : la même matière va de l'amende forfaitaire à la cour d'assises selon la qualification retenue, et c'est elle qu'il faut discuter en premier.
Ce que dit la loi
10 ans
la peine encourue pour le transport, la détention, l'offre ou la cession de stupéfiants
article 222-37 du code pénal
Une peine encourue est un maximum, pas une peine prononcée.
Entre l'usage, la détention pour usage personnel et la cession, la frontière est une question de preuve : quantité, conditionnement, sommes retrouvées, téléphonie. C'est sur cette frontière que se gagne ou se perd l'essentiel d'un dossier de stupéfiants.
Ces procédures sont aussi celles où la garde à vue dure le plus longtemps et où la détention provisoire est la plus fréquente. Les délais y sont des armes, et ils se comptent dès la première heure.
Ce qui se joue
Les trois points sur lesquels le dossier bascule.
La qualification retenue
Usage, détention, cession, offre, importation, bande organisée : chaque mot change le tribunal, la peine encourue et la durée de la garde à vue. La première discussion n'est pas sur les faits, elle est sur leur nom.
La régularité des actes
Perquisitions, géolocalisation, écoutes, exploitation des téléphones : ce sont des actes très encadrés. Une nullité soulevée dans les délais fait tomber la preuve qui en découle, et parfois le dossier entier.
La détention provisoire
En matière de stupéfiants, le placement en détention avant jugement est la règle plus que l'exception. Le débat devant le juge des libertés et de la détention se prépare, il ne s'improvise pas à l'audience.
Mon intervention
Ce que je fais, concrètement.
- J'interviens dès la première heure de garde à vue, qui peut durer quatre-vingt-seize heures
- Je discute la qualification avant qu'elle ne fixe le tribunal
- Je soulève les nullités de procédure dans les délais
- Je prépare le débat devant le juge des libertés et de la détention
- Je plaide devant le tribunal correctionnel comme devant la cour d'assises
C'est maintenant
Une garde à vue, une convocation, une plainte : le téléphone reste la bonne porte.
Urgence 24h/24 et 7j/7, Paris et Île-de-France. Dites-moi la date avant tout le reste : c'est elle qui commande.
Questions fréquentes
Celles qu'on me pose sur ce sujet.
Combien de temps peut durer la garde à vue ?
En matière de trafic de stupéfiants, la garde à vue peut être prolongée jusqu'à quatre-vingt-seize heures, contre quarante-huit en droit commun. C'est l'un des régimes dérogatoires les plus longs du code de procédure pénale.
La quantité suffit-elle à prouver un trafic ?
Non, mais elle pèse lourd. Les enquêteurs raisonnent sur un faisceau : quantité, conditionnement en doses, balance, espèces, contacts téléphoniques. Chacun de ces éléments se discute séparément.
Que risque un simple usager ?
L'usage de stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende par l'article L. 3421-1 du code de la santé publique, et il est le plus souvent traité par une amende forfaitaire délictuelle. C'est une autre procédure, et un autre dossier.
Les autres infractions que je défends
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Votre dossier, trafic de stupéfiants
Les dates comptent plus que les mots : si vous avez une convocation, une notification ou une audience, donnez-moi la date avant tout le reste.