Le fil
Ce que j'explique, et devant qui je le plaide
Je publie peu, et toujours pour la même raison : une question revient dix fois par semaine au téléphone, alors je prends trois minutes pour y répondre une bonne fois.
La question qui revient
Une condamnation pénale entraîne-t-elle une OQTF ?
Elle peut en être le motif, mais elle ne suffit pas : la menace à l'ordre public s'apprécie sur la situation personnelle entière. À défaut, l'OQTF est annulable.
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Une condamnation pénale suffit-elle à justifier une OQTF ?
Une condamnation peut constituer le motif avancé par le préfet. Ce motif n'est cependant pas toujours suffisant : pour caractériser la menace à l'ordre public, sa seule mention ne suffit pas. La situation personnelle doit être examinée dans son ensemble. Si tel n'a pas été le cas, l'OQTF pourra être annulée par le tribunal.
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@sc_avocatLes juridictions où je me déplace, photographiées en passant : correctionnelle, assises, tribunal de police, Paris, Nanterre, Meaux. C'est le seul endroit du site où l'on voit où va la semaine d'une avocate pénaliste.
🛑 Une condamnation pénale entraîne-t-elle automatiquement une OQTF ?Et peut-on contester cette décision ?🎥 D
Un samedi au commissariat du 8e arrondissement de paris #sc_avocat #gardeàvue #police
En comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au Tribunal Judiciaire de Pontoise #rebellion #pont
Audience correctionnelle devant le Tribunal judiciaire de Chalons en champagne #avocat #penal
Audience devant la Cour d’Appel de PARIS #avocat #injure #contestationdecrimecontrelhumanité #incitationàlahai
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On commence cette semaine au Tribunal Correctionnel de Nanterre !Bonne semaine à tous #sc_avocat ⚖️📚
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Dernière audience de 2020#nanterre #tribunalcorrectionnel #menacesdemort #partiecivileVoir tous les commentair
24 décembre : audience devant le juge des enfants du tribunal judiciaire de NANTERRE #sc_avocat
On continue la journée avec une audience correctionnelle au Tribunal Judiciaire d’Evry #evry #partiecivile #sc
Matinée au Tribunal Judiciaire de Paris #avocat #audience #pénal #violencesconjugales #sc_avocatVoir tous les 
La semaine commence à #meaux #sc_avocatVoir tous les commentaires
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En route pour une #crpc #sc_avocat ⚖️Voir tous les commentairesUne question après une vidéo ?
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