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Simulateur

Quand vos points reviennent-ils ?

Le délai de récupération des points dépend de la date du paiement, de la gravité des infractions et du permis probatoire. Répondez à six questions : la date s'affiche à mesure, avec l'article du code de la route qui la fonde.

  1. Le permis
  2. Le solde
  3. La dernière infraction
  4. Le stage

Votre permis est-il encore probatoire ?

Trois ans après l'obtention du premier permis, deux ans après une conduite accompagnée.

Comment le calcul est fait

Chaque date vient d'un article du code de la route.

Article L223-6Deux ou trois ans pour retrouver le maximum, six mois pour un point, quatre points par stage une fois par an, dix ans pour les petites contraventions.
Article L223-1Le permis probatoire, et ce qui établit l'infraction : le paiement, la composition pénale, la condamnation.
Article R223-1Douze points au plus, six au départ, deux ou trois de plus par année probatoire sans infraction.
Article R223-8Le stage rend quatre points, le lendemain de sa dernière journée.
Article L223-5Solde nul : remise du permis, six mois avant d'en repasser un, un an en cas de récidive en cinq ans.
Article R413-14Les excès de vitesse : quatrième classe, sauf moins de 20 km/h au-dessus d'une limite de plus de 50 km/h.

Ce que le simulateur ne fait pas : lire votre solde réel, qui est celui du fichier national, ni tenir compte d'une formation complémentaire qui raccourcit la période probatoire. Le plafond du permis probatoire dépend des points déjà gagnés avant la première infraction : le résultat le signale sans le chiffrer.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour récupérer ses points ?

Deux ans sans nouvelle infraction qui retire des points, à compter du paiement de la dernière amende ou de la dernière condamnation définitive, pour retrouver le maximum de douze points. Le délai passe à trois ans si l'une des infractions est un délit ou une contravention de quatrième ou cinquième classe (article L223-6 du code de la route).

Quand récupère-t-on un point perdu pour un petit excès de vitesse ?

Six mois après le paiement de l'amende, si aucune autre infraction n'a retiré de points entre-temps (article L223-6, alinéa 3). Cette règle ne vaut que pour une infraction qui a coûté un seul point.

Combien de points rapporte un stage, et quand ?

Quatre points, dans la limite du plafond du permis, avec effet le lendemain du dernier jour de stage (article R223-8). Le stage ne peut être suivi qu'une fois par an, et il ne sert plus à rien quand le solde est déjà nul.

Que se passe-t-il pendant le permis probatoire ?

Le permis démarre à six points et gagne deux points par an, trois après une conduite accompagnée, tant qu'aucune infraction ne retire de points (article R223-1). Après une infraction, ces majorations s'arrêtent, et le retour à douze points suit les délais de l'article L223-6 sans pouvoir intervenir avant la fin de la période probatoire.

Payer l'amende fait-il perdre les points ?

Oui. La réalité de l'infraction est établie par le paiement de l'amende forfaitaire, l'émission du titre de l'amende majorée, l'exécution d'une composition pénale ou une condamnation définitive (article L223-1). C'est à ce moment que les points sont retirés, et qu'il devient trop tard pour contester l'infraction elle-même.

À lire aussi : le solde de points, le permis probatoire, avocat permis de conduire.

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