Presque tous ceux qui m'appellent au sujet de leurs points se trompent de chiffre. Ils additionnent les retraits annoncés sur les avis de contravention et en déduisent un solde. Ce calcul est faux dans les deux sens : certains retraits ne sont jamais devenus effectifs, et d'autres points sont revenus sans qu'ils le sachent.
Où lire son solde réel
Un seul document fait foi : le relevé d'information intégral, délivré par la préfecture, et sa version en ligne, le service Télépoints du ministère de l'intérieur, auquel on accède avec un identifiant et un code reçus par courrier. Tout le reste est une estimation.
Ce relevé a un second usage, moins connu : il porte la date de chaque infraction et la date de chaque retrait. C'est lui qui permet de vérifier qu'un retrait a bien été notifié, et de contester une invalidation lorsqu'il ne l'a pas été.
Comment les points se perdent
Le permis ordinaire compte douze points. Le retrait suit un barème fixé par décret, d'un point pour un petit excès de vitesse à six points pour un délit. Plusieurs infractions relevées au cours d'un même contrôle peuvent se cumuler, dans la limite de huit points.
Le retrait n'est pas immédiat. Il n'intervient que lorsque l'infraction est devenue définitive : paiement de l'amende forfaitaire, condamnation définitive, ou exécution d'une composition pénale. Tant que vous contestez utilement, les points restent.
Payer, c'est reconnaître
C'est le point que l'on me rapporte le plus souvent trop tard. Régler l'amende forfaitaire vaut reconnaissance de l'infraction et déclenche le retrait. Quand le solde est bas, il faut décider de contester avant de payer, pas après.
Comment ils reviennent seuls
Le capital se reconstitue avec le temps, à condition de ne commettre aucune nouvelle infraction pendant le délai.
- Lorsqu'un seul point a été retiré, il est restitué au bout de six mois sans nouvelle infraction.
- Pour les contraventions des quatre premières classes, le capital se reconstitue intégralement après deux ans sans nouvelle infraction.
- Pour les contraventions de cinquième classe et pour les délits, ce délai est de trois ans.
- Au-delà, un point retiré se réattribue individuellement après dix ans, tant que le permis n'a pas été invalidé.
Le stage de récupération : quand, combien, pour qui
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière dure deux jours et rend quatre points, dans la limite du plafond du permis : un conducteur à onze points n'en récupérera qu'un. Il ne peut être suivi qu'une fois par an, le délai se comptant d'un stage à l'autre.
Il faut encore disposer d'au moins un point : à zéro, le permis est déjà invalidé et le stage ne sert plus à rien. C'est pourquoi un conducteur dont le solde devient faible a intérêt à le faire avant de recevoir la lettre, et non après.
Le cas du permis probatoire
Le permis probatoire démarre à six points et non à douze. Le stage y change de nature : lorsque le retrait porte sur trois points ou plus, il devient obligatoire, dans un délai de quatre mois à compter de la notification, et ne pas le suivre est en soi une infraction.
Ce qu'il faut faire quand le solde approche de zéro
Trois réflexes, dans cet ordre. Demander le relevé intégral pour connaître le chiffre exact et les dates. Vérifier que chaque retrait a bien été précédé d'une information régulière : à défaut, le retrait se conteste. Et arbitrer, infraction par infraction, entre payer et contester, en sachant que le paiement ferme la porte.
Si la lettre d'invalidation est déjà arrivée, le terrain change : il ne s'agit plus de récupérer des points mais de contester la décision devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois.
Les questions qu'on me pose
Comment connaître son solde de points ?
Par le service Télépoints du ministère de l'intérieur, avec le code reçu par courrier, ou en demandant le relevé d'information intégral à la préfecture. L'avis de contravention annonce un retrait à venir, il ne donne jamais le solde.
Combien de points rend un stage de récupération ?
Quatre points, dans la limite du plafond du permis, et une seule fois par an. Il faut disposer d'au moins un point pour pouvoir le suivre utilement.
En combien de temps les points reviennent-ils seuls ?
Six mois lorsqu'un seul point a été retiré, deux ans sans nouvelle infraction pour les contraventions des quatre premières classes, trois ans pour les contraventions de cinquième classe et les délits.
Que se passe-t-il quand le solde tombe à zéro ?
Le permis est invalidé et vous recevez une lettre vous enjoignant de le restituer. Il faut alors attendre un délai d'interdiction avant de le repasser, après visite médicale et tests psychotechniques. La décision elle-même peut être contestée devant le tribunal administratif.
Cet article répond à une question posée 2 400 et 27 100 recherches par mois en France (« solde de points permis · stage récupération points »). Il expose le droit commun et ne remplace pas l'examen de votre dossier.
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