Trois mots circulent et se confondent, alors qu'ils ne décrivent ni la même décision, ni la même autorité, ni le même retour. Les distinguer est la première chose à faire, parce que les démarches ne sont pas les mêmes.
Annulation, invalidation, suspension
La suspension interrompt le droit de conduire pour une durée déterminée. Le permis n'est pas détruit : à l'échéance, il est restitué, et selon les cas une visite médicale est exigée.
L'annulation est une peine, prononcée par le tribunal. Le permis cesse d'exister et le juge fixe une période pendant laquelle il est interdit d'en solliciter un nouveau.
L'invalidation n'est pas une peine : c'est la conséquence automatique d'un solde de points tombé à zéro. Elle est notifiée par une lettre recommandée du ministère de l'intérieur, qui enjoint de restituer le titre.
Le délai avant de pouvoir repasser
Point souvent ignoré, et source de bien des mauvaises surprises : le délai d'interdiction ne court pas à compter du jugement, mais à compter du jour où le permis a été effectivement remis. Garder le titre dans un tiroir ne retarde pas seulement la démarche, cela repousse d'autant la date à laquelle on pourra repasser l'examen.
Après une invalidation pour solde nul, l'interdiction est en principe de six mois. Elle est portée à un an lorsqu'une précédente invalidation est intervenue dans les cinq années. Après une annulation judiciaire, c'est le jugement qui fixe la durée.
La visite médicale : où, comment
Elle se passe devant un médecin agréé par le préfet, en cabinet, et non devant son médecin traitant. Dans certaines situations, notamment lorsque l'infraction était liée à l'alcool ou aux stupéfiants, elle se déroule devant une commission médicale et peut être précédée d'examens biologiques.
Le médecin ne se prononce pas sur l'infraction. Il se prononce sur l'aptitude à conduire, et il peut délivrer un avis favorable, un avis favorable avec restrictions ou une durée de validité limitée, ou un avis défavorable.
Les tests psychotechniques
Ils sont exigés après une annulation ou une invalidation, et ils doivent être présentés au médecin. Il s'agit d'un entretien et d'exercices sur ordinateur, qui mesurent le temps de réaction, la coordination et l'attention. Ils ne se révisent pas, mais ils se passent reposé : les résultats varient plus qu'on ne le croit.
Repasser le code, repasser la conduite
Tout dépend de deux paramètres : la durée de l'interdiction et l'ancienneté du permis perdu. Lorsque l'interdiction est inférieure à un an et que le permis avait été obtenu depuis plus de trois ans, l'épreuve théorique suffit en principe. Au-delà, c'est l'examen complet, code et conduite, comme un nouveau candidat.
Dans tous les cas, l'ordre compte : les tests et la visite médicale se passent pendant le délai d'interdiction, pas après, de façon à pouvoir s'inscrire dès son terme.
Les questions qu'on me pose
Quelle différence entre annulation et invalidation du permis ?
L'annulation est une peine prononcée par un tribunal. L'invalidation est la conséquence automatique d'un solde de points tombé à zéro, notifiée par courrier. Le parcours de retour est proche, mais la décision et les recours ne le sont pas.
Combien de temps faut-il attendre avant de repasser le permis ?
Six mois après une invalidation pour solde nul, un an si une précédente invalidation est intervenue dans les cinq ans, et la durée fixée par le jugement après une annulation. Le délai court à compter de la remise effective du permis.
La visite médicale est-elle obligatoire ?
Oui après une annulation ou une invalidation, et dans de nombreux cas après une suspension. Elle se passe devant un médecin agréé par la préfecture, accompagnée de tests psychotechniques.
Faut-il repasser le code et la conduite ?
L'épreuve théorique suffit en principe lorsque l'interdiction est inférieure à un an et que le permis avait plus de trois ans. Sinon, l'examen est complet.
Cet article répond à une question posée 2 400 et 18 100 recherches par mois en France (« annulation du permis de conduire · visite médicale permis »). Il expose le droit commun et ne remplace pas l'examen de votre dossier.
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