Il existe un seuil, et il est net. En deçà, l'excès de vitesse reste une contravention des quatre premières classes, traitée par amende forfaitaire. Au-delà, tout change : la classe, la juridiction, le montant, et surtout ce qui arrive au permis.
Le seuil qui change tout
Dès que la vitesse relevée dépasse de cinquante kilomètres-heure ou plus la vitesse maximale autorisée, l'excès constitue une contravention de cinquième classe. Elle n'est plus soumise à l'amende forfaitaire : elle est jugée par le tribunal de police, et l'amende peut atteindre 1 500 euros.
Le retrait est de six points, soit la moitié du capital d'un permis ordinaire et la totalité d'un permis probatoire.
Ce que le tribunal de police peut prononcer en plus
- La suspension du permis pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans.
- L'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis.
- L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation.
- La confiscation du véhicule, lorsque le conducteur en est propriétaire.
C'est devant cette juridiction que l'aménagement professionnel de la suspension reste possible : l'exclusion légale du permis blanc ne vise pas cette contravention.
La rétention immédiate du permis
Lorsque l'excès est constaté avec interception, les forces de l'ordre peuvent retenir le permis sur place, pour soixante-douze heures au plus. Au terme de ce délai, le préfet prend un arrêté de suspension ou le titre est restitué.
Cette suspension administrative est indépendante du jugement à venir. Elle produit effet immédiatement et se conteste devant le tribunal administratif, dans un délai qui lui est propre. La durée déjà subie s'impute en principe sur la suspension que prononcera ensuite le tribunal.
La récidive
Un second grand excès de vitesse commis dans les trois ans suivant une première condamnation définitive change de nature : ce n'est plus une contravention mais un délit, jugé au tribunal correctionnel, puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, avec confiscation possible du véhicule et annulation du permis.
Et parce qu'il s'agit alors d'un délit, l'infraction s'inscrit au casier judiciaire, ce qui n'était pas le cas de la première.
Contester la mesure
La contestation ne porte presque jamais sur le principe du contrôle, mais sur ses conditions. Le procès-verbal, l'homologation et la vérification périodique de l'appareil, la marge technique appliquée, l'identification du conducteur lorsque le contrôle s'est fait sans interception : ce sont ces éléments qui se vérifient, pièces en main, avant l'audience.
Les questions qu'on me pose
À partir de quelle vitesse parle-t-on de grand excès ?
À partir de cinquante kilomètres-heure au-dessus de la vitesse maximale autorisée. L'excès devient alors une contravention de cinquième classe, jugée par le tribunal de police.
Combien de points pour un grand excès de vitesse ?
Six points, soit la moitié du capital d'un permis ordinaire et la totalité d'un permis probatoire.
Le permis est-il retiré immédiatement ?
Il peut être retenu sur place pendant soixante-douze heures au plus lorsqu'il y a interception. Le préfet peut ensuite prononcer une suspension, avant tout jugement.
Que risque-t-on en cas de récidive ?
Un second grand excès dans les trois ans constitue un délit : trois mois d'emprisonnement, 3 750 euros d'amende, confiscation possible du véhicule, annulation du permis, et inscription au casier judiciaire.
Cet article répond à une question posée 1 600 recherches par mois en France (« grand excès de vitesse »). Il expose le droit commun et ne remplace pas l'examen de votre dossier.
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