Contrairement à l'alcool, les stupéfiants ne se mesurent pas en taux au-delà duquel l'infraction serait constituée. La loi punit la conduite après usage, dès lors que l'analyse révèle la présence du produit. C'est une différence de logique, et elle explique l'essentiel des incompréhensions.
Comment se déroule le dépistage
Le dépistage salivaire peut être pratiqué dans plusieurs situations : accident, infraction, soupçon d'usage, mais aussi contrôle systématique ordonné par le procureur de la République. Il consiste en un prélèvement de salive au moyen d'un dispositif à usage unique.
Il donne un résultat immédiat, positif ou négatif. Ce résultat n'est pas une preuve : c'est un indice qui autorise la suite de la procédure.
Ce que mesure le test
Le dépistage révèle la présence de traces d'une substance, pas une altération de la conduite. Selon le produit, la quantité et la personne, ces traces peuvent subsister bien après que tout effet a disparu. C'est là que se situe l'écart entre ce que le conducteur ressent et ce que la procédure retient.
L'analyse de confirmation
Un dépistage positif est suivi d'une analyse de confirmation, salivaire ou sanguine, réalisée par un laboratoire. Elle seule établit l'infraction. Ses conditions de réalisation comptent autant que son résultat : identification du prélèvement, conditions de conservation et de transport, délais, qualification du préleveur.
Demander la contre-expertise
C'est le point que l'on manque le plus souvent, parce qu'il est encadré par un délai court : la demande d'examen technique ou d'expertise complémentaire doit être formée dans les jours qui suivent la notification du résultat. Passé ce délai, la possibilité est perdue, et elle ne se rattrape pas à l'audience.
Si vous êtes concerné, c'est la première question à poser, avant même de savoir ce que vous risquez.
Ce que l'on risque
La conduite après usage de stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, avec un retrait de six points et des peines complémentaires touchant au permis. La peine est aggravée lorsque l'alcool s'y ajoute.
Pour ce délit, la suspension ne peut pas être limitée à la conduite professionnelle : le permis blanc est exclu.
Le refus de se soumettre
Refuser le dépistage ou les vérifications n'est pas une façon d'échapper à la procédure : c'est un délit distinct, puni des mêmes peines que la conduite après usage. Dans les faits, il est souvent jugé plus sévèrement, parce qu'il prive le tribunal de tout élément de mesure.
Les questions qu'on me pose
Le test salivaire est-il fiable ?
C'est un dépistage, conçu pour orienter la procédure, pas pour établir une infraction. Seule l'analyse de confirmation réalisée en laboratoire fait preuve, et ses conditions de réalisation se vérifient.
Combien de temps après une consommation le test reste-t-il positif ?
Cela varie selon le produit, la quantité et la personne, et les traces peuvent subsister bien après la disparition de tout effet. C'est précisément pourquoi le dépistage ne mesure pas un état.
Peut-on demander une contre-expertise ?
Oui, mais dans un délai très court à compter de la notification du résultat. C'est la première démarche à engager, car elle ne se rattrape pas à l'audience.
Que risque-t-on à refuser le test ?
Le refus de se soumettre est un délit distinct, puni des mêmes peines que la conduite après usage de stupéfiants : deux ans d'emprisonnement, 4 500 euros d'amende et un retrait de six points.
Cet article répond à une question posée 480 et 10 recherches par mois en France (« test salivaire stupéfiants · conduite après usage de stupéfiants »). Il expose le droit commun et ne remplace pas l'examen de votre dossier.
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