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Conduite sous alcool

L’article L234-1 du code de la route prévoit les peines principales et dispose que:

I.- Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

II.- Le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

Dans la mesure où ce délit est puni d’une peine d’emprisonnement inférieure à 5 ans, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité peut s’appliquer et la présence de l’avocat est donc obligatoire.

Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Ce délit peut être assorti des peines complémentaires suivantes :
– La suspension du permis pendant 3 ans maximum
– L’annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans au plus
– L’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général
– La condamnation à des peines de Jours-amende
– Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière
– Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation aux dangers occasionnés par l’usage de stupéfiants
– L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur
– La confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire
Attention, dans l’hypothèse d’une récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, l’annulation de permis de conduire est de droit (annulation automatique) avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus, sauf irrégularités de la procédure.
Aussi, le conducteur condamné en état de récidive encourt une peine 4 ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.

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Appel gratuit

Maître Stéphanie Cohen
Avocat à la Cour

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