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Conduite sous stupéfiants

Le délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne…) est nécessairement constaté au moyen d’analyses sanguines, comme le prévoit l’article L235-1 du code de la route:

« Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ».

Dans la mesure où ce délit est puni d’une peine d’emprisonnement inférieure à 5 ans, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité peut s’appliquer et la présence de l’avocat est donc obligatoire.
Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
Ce délit peut être assorti des peines complémentaires suivantes :

 La suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus.
 L’annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans au plus
 L’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général
 La condamnation à des peines de Jours-amende
 Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière
 Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants
 L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur
 La confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire

Attention, dans l’hypothèse d’une récidive de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, l’annulation de permis de conduire est de droit (annulation automatique) avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus, sauf irrégularités de la procédure.
Aussi, le conducteur condamné en état de récidive encourt une peine 4 ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.

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Maître Stéphanie Cohen
Avocat à la Cour

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