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La comparution immédiate

Une comparution immédiate est une procédure rapide qui permet au Procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue.

Cette procédure est possible dans deux cas :

Si le maximum de l’emprisonnement est au moins égal à deux ans, et s’il apparaît au procureur que les charges sont suffisantes et l’affaire en état d’être jugée ;

Ou en cas de délit flagrant, pour lequel le maximum de la peine prévue est compris entre 1 et 7 ans

Dans ces deux cas, si le Procureur estime que les éléments justifient une comparution immédiate, il peut traduire le prévenu sur-le-champ devant le tribunal si le prévenu y consent (son accord doit être recueilli en présence de l’avocat), et si l’affaire est en état, il est jugé le jour même. Il est retenu jusqu’à sa comparution et est conduit sous escorte devant le tribunal.

Le prévenu a le droit de demander un délai supplémentaire pour préparer sa défense.

Le prévenu a le droit de faire appel à un avocat qui l’assistera dans sa défense.

La présence d’un avocat n’est pas obligatoire en matière de comparution immédiate, pourtant elle est vivement recommandée, car il s’agit d’une procédure « risquée » en ce sens qu’elle ne permet pas la réalisation d’actes d’enquête à charge et à décharge.

L’accord pour être jugé est une décision délicate qui requiert une certaine expertise juridique : si les prévenus peuvent avoir tendance à souhaiter être jugés le jour-même afin d’éviter la détention, cette décision n’est pas toujours la plus pertinente.

La présence d’un avocat vous permettra d’être conseillé et de préparer efficacement votre défense.

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Maître Stéphanie Cohen
Avocat à la Cour

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