L’article L234-1 du code de la route prévoit les peines principales et dispose que: I.- Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang...
Le délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne…) est nécessairement constaté au moyen d’analyses sanguines, comme le prévoit l’article L235-1 du code de la route: « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève...
L’article L221-2 du Code de la route dispose que : « I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Vous risquez...