Un article de ce blog traite déjà des sanctions encourues pour une première conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Celui-ci traite de la seconde, parce que le droit applicable n'est pas le même et que la différence est considérable.
Ce que la loi appelle récidive
La récidive légale n'est pas la simple répétition. Elle suppose trois conditions : une première condamnation devenue définitive, une nouvelle infraction identique ou assimilée, et un délai. Pour les délits, ce délai est de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la première peine.
Vérifier ces trois conditions est la première chose à faire, et ce n'est pas théorique : une première décision non définitive, ou un délai dépassé de quelques semaines, fait tomber l'état de récidive et change toute la peine encourue.
Les seuils, pour mémoire
- À partir de 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 milligramme par litre d'air expiré, l'infraction est une contravention.
- À partir de 0,8 gramme par litre de sang, soit 0,40 milligramme par litre d'air expiré, c'est un délit.
- Pour un permis probatoire, le seuil est abaissé à 0,2 gramme par litre de sang.
Le doublement des peines
En état de récidive légale, les peines encourues pour un délit sont portées au double. La conduite sous l'empire d'un état alcoolique, punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, expose alors à quatre ans et 9 000 euros.
L'annulation de plein droit
C'est la conséquence la plus lourde en pratique. En cas de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de refus de se soumettre aux vérifications, l'annulation du permis est encourue de plein droit, assortie d'une interdiction de solliciter un nouveau titre pouvant aller jusqu'à trois ans.
S'y ajoute, le cas échéant, la confiscation obligatoire du véhicule lorsque le conducteur en est propriétaire, sauf décision spécialement motivée du tribunal.
L'éthylotest anti-démarrage
Le dispositif empêche le démarrage du véhicule tant que le conducteur n'a pas soufflé dans un éthylotest relié au moteur. Il peut être imposé comme peine par le tribunal, et le préfet peut également y recourir en alternative à une partie de la suspension administrative.
Ce n'est pas une faveur : l'installation et la location sont à la charge du conducteur. Mais c'est, dans bien des dossiers, la seule solution qui permet de conserver un emploi, et elle se demande plutôt qu'elle ne s'attend.
Préparer l'audience
Dans un dossier de récidive, la question n'est presque jamais de savoir si l'infraction est constituée : elle est de savoir quelle peine sera prononcée. Deux axes, donc.
Le premier est technique : vérifier l'état de récidive, le respect des conditions de la vérification, l'étalonnage de l'éthylomètre, les délais entre le contrôle et la mesure, la régularité des notifications.
Le second est personnel, et il pèse plus qu'on ne le croit : une prise en charge engagée, un suivi addictologique, des analyses, un emploi qui dépend du permis, un projet de dispositif anti-démarrage. Un tribunal sanctionne un comportement, mais il tient compte de ce qui a changé depuis.
Les questions qu'on me pose
Qu'est-ce que la récidive d'alcool au volant ?
Une nouvelle infraction commise dans les cinq ans suivant une première condamnation définitive pour les mêmes faits ou des faits assimilés. Si l'une de ces conditions manque, il n'y a pas récidive légale.
Les peines sont-elles doublées en récidive ?
Oui. La conduite sous l'empire d'un état alcoolique, punie de deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende, expose en récidive à quatre ans et 9 000 euros.
Le permis est-il annulé automatiquement ?
L'annulation est encourue de plein droit en cas de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de refus de se soumettre, avec une interdiction de solliciter un nouveau permis pouvant aller jusqu'à trois ans.
Qu'est-ce que l'éthylotest anti-démarrage ?
Un dispositif qui empêche le démarrage tant que le conducteur n'a pas soufflé. Il peut être prononcé comme peine par le tribunal ou imposé par le préfet en alternative à une partie de la suspension. Son coût est à la charge du conducteur.
Cet article répond à une question posée 390 recherches par mois en France (« alcool au volant récidive »). Il expose le droit commun et ne remplace pas l'examen de votre dossier.
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