Un contrôle d'identité, un stationnement, une interpellation d'un proche : le ton monte, un mot part, quelqu'un se débat. Quelques heures plus tard, on sort de garde à vue avec une convocation pour « outrage et rébellion ». Les deux qualifications voyagent presque toujours ensemble, et elles se jugent ensemble. Elles ne sont pourtant ni la même chose ni également graves, et c'est souvent sur la frontière entre elles que le dossier se gagne.
L'outrage : des mots, des gestes, adressés à quelqu'un qui exerce une mission
« Constituent un outrage […] les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public […] dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. » (article 433-5 du code pénal)
Trois conditions se discutent à chaque fois. Les propos doivent être adressés à l'agent, et non tenus à propos de lui entre amis. Ils doivent l'être pendant ou à l'occasion de sa mission. Et ils ne doivent pas avoir été rendus publics : une insulte publiée sur un réseau social ouvert ne relève plus de l'outrage mais de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, avec ses propres règles et son délai de trois mois.
Les peines de l'outrage, selon la personne visée
- Policier, gendarme, magistrat, sapeur-pompier ou toute personne dépositaire de l'autorité publique : un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende ; deux ans et 30 000 € en réunion.
- Personne chargée d'une mission de service public (contrôleur de transport, agent d'accueil, enseignant, soignant) : 7 500 € d'amende et un travail d'intérêt général ; six mois et 7 500 € en réunion.
- Même personne, mais à l'intérieur d'un hôpital, d'un cabinet médical, d'une pharmacie, d'un établissement scolaire ou à ses abords aux heures d'entrée et de sortie : six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.
Ces peines sont celles du texte en vigueur depuis le 19 août 2026 (loi n° 2026-796 du 18 août 2026). S'y ajoutent les peines complémentaires de l'article 433-22 : interdiction des droits civiques, civils et de famille, interdiction d'exercer une fonction publique ou l'activité à l'occasion de laquelle les faits ont eu lieu, affichage de la décision.
La rébellion : une résistance, et une résistance violente
L'article 433-6 définit la rébellion comme « le fait d'opposer une résistance violente » à un agent qui agit pour l'exécution des lois, d'un ordre de l'autorité ou d'une décision de justice. Le mot qui compte est « violente ». Refuser de monter dans le véhicule, se laisser tomber au sol, se raidir quand on vous menotte : c'est une résistance passive, et elle ne suffit pas. Il faut un geste dirigé contre l'agent, un coup, une bousculade, un mouvement pour se dégager en le repoussant.
- Rébellion simple : deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (article 433-7).
- Rébellion en réunion : trois ans et 45 000 €.
- Rébellion armée : cinq ans et 75 000 € ; en réunion, dix ans et 150 000 € (article 433-8).
Quand l'agent est blessé, la qualification change de nature : ce sont des violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, punies bien plus sévèrement. La question de l'incapacité de travail retenue par le médecin, et de sa cause réelle, devient alors centrale.
Une parole contre une autre : ce que vaut le procès-verbal
Dans la plupart de ces dossiers, il n'y a ni vidéo ni témoin extérieur : il y a le procès-verbal rédigé par les agents, et votre version. La loi dit que ce procès-verbal, en matière de délit, ne vaut « qu'à titre de simples renseignements » (article 430 du code de procédure pénale). Le tribunal n'est donc pas tenu de le croire. En pratique, il le croit souvent, sauf si la défense lui donne une raison de douter.
Ces raisons existent et se cherchent tôt : les images de la caméra-piéton, que l'on demande avant qu'elles ne soient effacées ; les vidéos de passants et les témoins présents ; le certificat médical établi à la sortie de garde à vue ; les contradictions entre les procès-verbaux des différents agents ; et la chronologie, quand l'outrage apparaît après une plainte que vous avez vous-même déposée.
La convocation : ce qui peut arriver
Après la garde à vue ou l'audition libre, le procureur choisit. Pour un premier outrage isolé, il propose souvent une alternative aux poursuites : rappel à la loi devenu avertissement pénal probatoire, ou stage de citoyenneté. Il peut aussi proposer une composition pénale, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou faire juger le dossier par le tribunal correctionnel, sur convocation ou en comparution immédiate quand la rébellion est sérieuse. Accepter la première proposition n'est pas toujours la meilleure option : certaines s'inscrivent au casier, d'autres non.
Le casier, et pourquoi il pèse plus que la peine
Une condamnation pour outrage ou rébellion est inscrite au bulletin n° 1 du casier, et au bulletin n° 2, celui que consultent les administrations et certains employeurs. Pour un agent de sécurité, un chauffeur de VTC, un candidat à un concours ou un fonctionnaire, c'est souvent la mention elle-même, et non l'amende, qui coûte. Il est possible de demander au tribunal, dès l'audience, que la condamnation ne figure pas au bulletin n° 2. Cela se prépare, avec les pièces qui montrent ce que la mention mettrait en jeu.
À Paris et en Île-de-France
À Paris, les délits sont jugés par le tribunal correctionnel du tribunal judiciaire de Paris, sur le parvis du Tribunal de Paris aux Batignolles, dans le 17e arrondissement, et l'appel est porté devant la cour d'appel de Paris, au palais de justice de l'île de la Cité. En Île-de-France, le tribunal compétent est celui du lieu des faits, de la résidence de la personne poursuivie ou du lieu de son arrestation (article 382 du code de procédure pénale) : Bobigny, Créteil, Évry, Meaux, Melun et Fontainebleau relèvent de la cour d'appel de Paris, Nanterre, Versailles et Pontoise de celle de Versailles. Je plaide devant chacun d'eux.
Si vous cherchez un avocat pénaliste à Paris ou en Île-de-France pour ce type de dossier, appelez-moi dès la convocation : c'est là que la qualification se discute.
Questions fréquentes
Celles qu'on me pose sur ce sujet.
Quelle est l'amende pour outrage à agent ?
Pour un policier ou un gendarme, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende au plus, deux ans et 30 000 € s'il est commis en réunion (article 433-5 du code pénal). Pour une personne chargée d'une mission de service public, l'amende est de 7 500 € avec un travail d'intérêt général. Ce sont des maximums : la peine réellement prononcée dépend du dossier et du casier.
Peut-on être condamné pour outrage sans preuve ?
Le procès-verbal des agents est une preuve, mais pour un délit il ne vaut qu'à titre de simple renseignement (article 430 du code de procédure pénale). Le tribunal apprécie librement. Images de caméra-piéton, vidéos de témoins, certificat médical et contradictions entre procès-verbaux permettent de le contredire.
Résister à une interpellation sans frapper, est-ce une rébellion ?
Non, si la résistance est purement passive. L'article 433-6 exige une « résistance violente » : un geste dirigé contre l'agent. Se laisser tomber ou refuser de suivre peut être reproché autrement, mais pas sous cette qualification.
Une insulte à un policier sur les réseaux sociaux est-elle un outrage ?
Non, si le message est public. L'outrage ne vise que les propos « non rendus publics » adressés à l'agent. Une insulte publiée relève de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, qui a ses propres peines et un délai de prescription de trois mois.
Une condamnation pour outrage apparaît-elle sur le casier ?
Oui, au bulletin n° 1 et en principe au bulletin n° 2, consulté par les administrations et certains employeurs. Le tribunal peut exclure la mention du bulletin n° 2, à condition de le lui demander, idéalement dès l'audience.
Cet article répond à une question posée 1 000 recherches par mois, plus 880 pour « rébellion » en France (« outrage à agent »). Il expose le droit commun et ne remplace pas l'examen de votre dossier.
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