Porter plainte pour diffamation : trois mois, et la bonne voie dès le départ

Un message sur un réseau social, un avis en ligne, un courriel envoyé à toute une équipe, un article : la diffamation arrive par écrit, et elle reste. La première réaction est de vouloir porter plainte au commissariat. C'est souvent la plus mauvaise façon de commencer, non parce que la plainte serait inutile, mais parce qu'elle ne protège pas du délai le plus court du droit pénal.

Diffamation, injure, dénonciation calomnieuse : ce qu'on vous reproche exactement

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération » d'une personne. Le mot qui compte est « fait » : on vous accuse de quelque chose de précis, qui pourrait se vérifier (avoir volé, avoir menti, avoir frappé). Une insulte sans fait précis est une injure, qui obéit au même régime. Et une accusation adressée à la police, à un employeur ou à une autorité qui peut sanctionner relève de la dénonciation calomnieuse, qui est un autre délit, plus grave.

La forme ne protège pas l'auteur. Le texte punit l'allégation faite « sous forme dubitative », et celle qui vise une personne non nommée mais identifiable. « On dit que… », « certains se demandent si… » ou un prénom suivi d'une fonction suffisent.

Publique ou non publique : la question qui fixe la peine

• Diffamation publique envers un particulier (réseau social ouvert, site, presse, affichage, propos tenus en réunion publique) : 12 000 € d'amende (article 32).
• Diffamation publique à raison de l'origine, d'une religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap : un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
• Diffamation non publique (courriel ou message adressé à un cercle restreint lié par une communauté d'intérêts, comme les collègues d'un même service) : contravention de première classe, 38 € au plus (article R. 621-1 du code pénal).

La frontière entre public et non public se discute dossier par dossier, et c'est souvent la vraie bataille. Un groupe privé de plusieurs centaines de membres, un compte ouvert à tous mais peu suivi, une lettre diffusée au-delà de ses destinataires : le même message change de catégorie selon la façon dont il a circulé. D'où l'importance de conserver la preuve de la diffusion, pas seulement du contenu.

Le délai : trois mois, et pourquoi la plainte simple ne l'arrête pas

« L'action publique et l'action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis… Toutefois, avant l'engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d'enquête seront interruptives de prescription. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881)

Le délai part du jour de la publication, pas du jour où vous l'avez découverte. Sur internet, c'est la date de première mise en ligne qui compte. Et une plainte déposée au commissariat ou adressée au procureur ne suspend rien : si le parquet ne prend pas de réquisitions d'enquête dans les trois mois, l'affaire est prescrite, même si votre plainte est dans le dossier. Pour les diffamations discriminatoires, le délai est d'un an (article 65-3).

Les trois voies, et celle qu'il faut choisir

La plainte simple

Au commissariat, à la gendarmerie ou par lettre au procureur de la République. Elle est gratuite et utile quand l'auteur est inconnu (un compte anonyme, par exemple), parce qu'il faut une enquête pour l'identifier. Mais elle laisse au parquet le soin d'agir à temps.

La plainte avec constitution de partie civile

Adressée au doyen des juges d'instruction, elle déclenche l'action publique elle-même. Pour les délits de presse, elle est recevable immédiatement : l'article 85 du code de procédure pénale dispense la diffamation de l'attente de trois mois imposée aux autres plaintes. Le juge fixe une consignation, une somme à déposer qui garantit l'éventuelle amende pour plainte abusive. C'est la voie sûre quand l'auteur est identifié ou identifiable, et que le délai court.

La citation directe

Quand l'auteur est connu et que la preuve est déjà réunie, on le fait citer directement devant le tribunal correctionnel par commissaire de justice. C'est la voie la plus rapide, mais l'acte doit articuler et qualifier précisément chaque propos poursuivi : une erreur de qualification dans une citation en diffamation ne se rattrape pas, et le délai continue de courir.

Ce qu'il faut réunir avant d'agir

• Le contenu exact, daté, avec l'adresse de la page et le nom ou l'identifiant de l'auteur. Une capture d'écran se conteste ; un constat de commissaire de justice, beaucoup moins.
• La preuve de la diffusion : nombre d'abonnés, caractère public du compte, partages, destinataires du courriel.
• Les éléments du préjudice : perte d'un client, d'un contrat, arrêt de travail, attestations de proches qui ont lu les propos.

La défense de l'auteur : la vérité, la bonne foi, et dix jours pour les prouver

La personne poursuivie peut prouver la vérité des faits qu'elle a imputés. Mais elle doit le faire dans les dix jours de la citation, en faisant signifier les faits, la copie des pièces et le nom des témoins (article 55 de la loi de 1881), à peine d'être déchue de ce droit. Elle peut aussi plaider la bonne foi : un but légitime, une absence d'animosité personnelle, de la prudence dans l'expression et une base factuelle suffisante. Que vous soyez plaignant ou poursuivi, c'est sur ces deux terrains que le procès se joue.

Le préjudice moral et les dommages et intérêts

Le plaignant qui se constitue partie civile demande réparation au tribunal correctionnel : préjudice moral, atteinte à la réputation professionnelle, frais exposés. Le tribunal peut aussi ordonner la publication de la décision. La réparation dépend des pièces : un préjudice moral non documenté est indemnisé de façon symbolique, un préjudice professionnel prouvé l'est sur pièces.

À Paris et en Île-de-France

À Paris, la diffamation et l'injure publiques sont jugées par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, la chambre spécialisée dans le droit de la presse, aux Batignolles. Les plaintes avec constitution de partie civile y sont instruites par les juges d'instruction du même tribunal. Ailleurs en Île-de-France, c'est le tribunal du lieu de diffusion ou de résidence qui juge : Bobigny, Créteil, Évry, Meaux, Melun, Fontainebleau, Nanterre, Versailles ou Pontoise.

Si vous cherchez un avocat pénaliste à Paris ou en Île-de-France pour une diffamation, appelez-moi avant que le délai de trois mois ne soit entamé : c'est lui qui décide de tout.