Le stage de citoyenneté : alternative, composition ou peine, et ce que cela change

Une convocation chez le délégué du procureur, un courrier d'une association, ou un jugement qui le prononce : le stage de citoyenneté arrive par plusieurs portes, et la personne qui le reçoit ne sait pas toujours par laquelle elle est entrée. C'est pourtant la seule question qui compte vraiment, parce qu'elle décide de ce qui restera au casier, de ce qui se passe si le stage n'est pas fait, et de ce qu'on peut encore discuter.

À quoi sert le stage

Le code pénal lui donne pour objet de rappeler « les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine » et de faire prendre conscience au stagiaire « de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu'implique la vie en société » (article R. 131-35). Il est proposé pour des faits comme l'outrage, les dégradations, certaines violences légères, les propos discriminatoires ou l'usage de stupéfiants. Il se déroule en sessions collectives, sous le contrôle du délégué du procureur ou du service pénitentiaire d'insertion et de probation (article R. 131-37).

Première porte : l'alternative aux poursuites

Avant de décider s'il poursuit, le procureur peut demander à l'auteur des faits d'accomplir un stage « à ses frais » (article 41-1, 2°). Il n'y a ni jugement ni condamnation : si le stage est fait, le dossier est classé. C'est la seule voie qui laisse le casier judiciaire vierge. En revanche, si le stage n'est pas exécuté du fait de la personne, le procureur, « sauf élément nouveau, met en œuvre une composition pénale ou engage des poursuites ».

Deuxième porte : la composition pénale

Le procureur propose une ou plusieurs mesures, dont le stage de citoyenneté « le cas échéant à ses frais » (article 41-2, 13°), parfois avec une amende de composition ou une indemnisation de la victime. La personne accepte ou refuse, et la proposition est validée par un juge. Il n'y a pas de procès, mais la loi est claire : « les compositions pénales exécutées sont inscrites au bulletin n° 1 du casier judiciaire ». Et si la personne refuse, ou n'exécute pas tout, le procureur poursuit devant le tribunal.

Troisième porte : la peine

Le tribunal peut, pour un délit puni d'emprisonnement, prononcer le stage « à la place ou en même temps que l'emprisonnement » (article 131-5-1 du code pénal). Le cadre est fixé par la loi :

• une durée d'un mois au plus, fixée en tenant compte des obligations familiales, sociales et professionnelles, et six heures de formation par jour au maximum (article R. 131-36) ;
• un coût à la charge du condamné, sauf décision contraire, qui ne peut dépasser celui des amendes de 3e classe, soit 450 € (article 131-13) ;
• une exécution dans les six mois suivant le jour où la condamnation est définitive.

Ne pas accomplir un stage prononcé comme peine est un délit autonome, puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (article 434-41). L'enjeu n'a plus rien à voir avec celui de départ.

Le prix et l'inscription

On ne choisit pas son stage comme on choisit une formation. L'organisme est celui que désigne le parquet ou le service de probation du ressort, le plus souvent une association habilitée, et c'est lui qui convoque. Le tarif est fixé par cet organisme ; quand le stage est une peine, il ne peut dépasser 450 €. Avant de payer un site qui propose une « inscription » en ligne, vérifiez qu'il est bien l'organisme mentionné sur votre convocation ou sur le jugement. Si vous n'avez reçu aucune convocation dans les semaines qui suivent, contactez le délégué du procureur ou le service de probation : le délai court quand même.

Faut-il accepter le stage ?

Proposé comme alternative aux poursuites, le stage est souvent la meilleure issue possible : pas de procès, pas de casier. Proposé comme composition pénale, il mérite réflexion, parce qu'il laisse une trace au bulletin n° 1 et qu'il suppose de reconnaître les faits. Quand le dossier est fragile (absence de preuve, contestation sérieuse, procédure irrégulière), refuser et se défendre devant le tribunal peut être plus sûr. C'est une décision qui se prend sur pièces, avant de signer, et pas une formalité.

À Paris et en Île-de-France

À Paris, les délits sont jugés par le tribunal correctionnel du tribunal judiciaire de Paris, sur le parvis du Tribunal de Paris aux Batignolles, dans le 17e arrondissement, et l'appel est porté devant la cour d'appel de Paris, au palais de justice de l'île de la Cité. En Île-de-France, le tribunal compétent est celui du lieu des faits, de la résidence de la personne poursuivie ou du lieu de son arrestation (article 382 du code de procédure pénale) : Bobigny, Créteil, Évry, Meaux, Melun et Fontainebleau relèvent de la cour d'appel de Paris, Nanterre, Versailles et Pontoise de celle de Versailles. Je plaide devant chacun d'eux.

Si vous cherchez un avocat pénaliste à Paris ou en Île-de-France pour une procédure en cours, le plus utile est de m'appeler avant l'audition ou l'audience, pas après.