Bobigny est l'un des tribunaux les plus chargés de France, et sa réputation le précède : des audiences de comparution immédiate qui finissent tard, des salles d'attente pleines, des dossiers appelés à la chaîne. Rien de cela n'est une raison de s'y présenter mal préparé. C'est au contraire ce qui rend la préparation décisive : dans une audience chargée, le dossier qui arrive avec ses pièces et une défense construite se distingue tout de suite.
Quand c'est Bobigny qui juge
Le tribunal correctionnel compétent est celui du lieu de l'infraction, de la résidence de la personne poursuivie ou du lieu de son arrestation (article 382 du code de procédure pénale). Dès qu'un délit est commis en Seine-Saint-Denis, à Saint-Denis, Montreuil, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Roissy et ses aéroports compris, c'est le tribunal judiciaire de Bobigny qui juge. Les infractions constatées à l'aéroport Charles-de-Gaulle y sont nombreuses.
Au même endroit siègent les autres juridictions pénales du département : juges d'instruction, juge des libertés et de la détention, juges des enfants et tribunal pour enfants, juge de l'application des peines. Le parquet de Bobigny décide des poursuites pour tout le département.
Adresse, accès, sécurité
- Adresse : 173 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny.
- Standard : 01 48 95 13 93. L'accueil unique du justiciable renseigne sur l'état d'une procédure, il ne donne pas de conseil sur le dossier.
- Transports : le terminus de la ligne 5 du métro, Bobigny – Pablo Picasso, est à quelques minutes à pied, et le tramway T1 dessert le centre de Bobigny.
- À l'entrée : portiques et fouille des sacs. Couteaux, ciseaux et objets coupants sont refusés, il n'existe pas de consigne pour les garder.
Ce qu'il faut avoir sur soi : la convocation ou la citation, une pièce d'identité, et les pièces du dossier (justificatifs de revenus et de domicile, contrat de travail, attestations, certificats médicaux s'il y en a). Le tribunal fixe une amende en fonction des ressources, et il fixe une peine en fonction de la situation : sans justificatif, il juge sur ce qu'il a.
Le jour de l'audience correctionnelle
L'heure inscrite sur la convocation est celle à laquelle l'audience commence et où les affaires sont appelées. Les dossiers passent ensuite dans un ordre que fixe le président, souvent en faisant passer d'abord ceux où un avocat est présent et les prévenus détenus. Une audience de l'après-midi peut se prolonger jusqu'au soir : il faut prévenir son employeur et organiser la garde des enfants.
Le prévenu qui ne se présente pas peut être jugé en son absence. Si sa convocation lui a été remise en main propre, le jugement est réputé contradictoire et le délai d'appel de dix jours court comme s'il avait été présent. Quand une absence est inévitable (hospitalisation, déplacement impossible), il faut écrire au président avant l'audience avec un justificatif, ou se faire représenter par un avocat.
Le renvoi se demande à l'ouverture de l'audience, pas au moment où le dossier est appelé. Il se justifie par l'absence d'avocat, une pièce qui manque, une expertise à produire, et c'est le tribunal qui l'accorde ou le refuse.
Les comparutions immédiates à Bobigny
Les comparutions immédiates de Bobigny se tiennent tous les jours, et elles sont le premier contact de beaucoup de familles avec ce tribunal. La personne arrive de garde à vue, passe par le dépôt, rencontre son avocat, puis choisit d'être jugée tout de suite ou de demander un renvoi. Les mécanismes, les délais et ce que la famille peut apporter sont détaillés dans l'article sur la comparution immédiate.
Quand un mandat de dépôt est prononcé, la personne est le plus souvent écrouée à la maison d'arrêt de Villepinte, en Seine-Saint-Denis. Le permis de visite se demande alors à l'autorité qui a ordonné la détention, puis, après le jugement définitif, à l'établissement.
Après le jugement : l'appel monte à Paris
Bobigny relève de la cour d'appel de Paris. L'appel d'un jugement correctionnel se fait dans les dix jours au greffe du tribunal qui a jugé, ou par l'avocat, et le dossier est rejugé au palais de justice de l'île de la Cité. Les autres parties disposent alors de cinq jours supplémentaires pour faire appel à leur tour (article 500), ce qui expose à une aggravation.
Pour l'exécution de la peine, le juge de l'application des peines de Bobigny est compétent quand la personne réside en Seine-Saint-Denis. Et une condamnation prononcée par ce tribunal ne peut être exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire que par lui, sur requête (article 775-1).
Mon intervention à Bobigny
Le cabinet est boulevard Haussmann, dans le 8e arrondissement de Paris, et je plaide régulièrement à Bobigny : comparutions immédiates, audiences correctionnelles sur convocation ou citation, débats devant le juge des libertés et de la détention, instructions. Pour une audience prévue, le premier rendez-vous se prend avec la convocation et les pièces. Pour une garde à vue ou un défèrement en cours, appelez directement le 06 63 80 23 24, à toute heure.
À Paris et en Île-de-France
Le cabinet est au 186 boulevard Haussmann, dans le 8e arrondissement, à une demi-heure de Bobigny. Je plaide devant le tribunal correctionnel de Bobigny comme devant les autres tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris (Paris, Créteil, Évry, Meaux, Melun, Fontainebleau), et devant la cour d'appel elle-même, au palais de l'île de la Cité. Pour un défèrement en cours, lisez d'abord l'article sur la comparution immédiate.
Si vous cherchez un avocat pénaliste à Paris pour une audience à Bobigny, apportez la convocation et vos pièces au premier rendez-vous.
Questions fréquentes
Celles qu'on me pose sur ce sujet.
Où se trouve le tribunal judiciaire de Bobigny ?
Au 173 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny, à quelques minutes à pied du terminus de la ligne 5 du métro, Bobigny – Pablo Picasso. Le standard est au 01 48 95 13 93.
Quelle cour d'appel pour un jugement du tribunal de Bobigny ?
La cour d'appel de Paris, au palais de justice de l'île de la Cité. Le délai d'appel d'un jugement correctionnel est de dix jours, et l'appel se déclare au greffe du tribunal de Bobigny ou par l'intermédiaire d'un avocat.
Combien de temps dure une audience correctionnelle à Bobigny ?
L'heure de la convocation est celle de l'appel des affaires, pas celle de votre dossier. Il faut prévoir la demi-journée, et davantage pour une audience de l'après-midi. Le passage d'un dossier lui-même dure en général de quinze minutes à une heure.
Que se passe-t-il si je ne me présente pas à l'audience ?
Vous pouvez être jugé en votre absence. Si la convocation vous a été remise en personne, le jugement est réputé contradictoire et le délai d'appel court dès son prononcé. En cas d'empêchement réel, écrivez au président avant l'audience avec un justificatif, ou faites-vous représenter par un avocat.
Un avocat parisien peut-il plaider à Bobigny ?
Oui. Un avocat inscrit au barreau de Paris plaide devant toutes les juridictions pénales de France, et Bobigny relève en outre de la même cour d'appel que Paris.
Cet article répond à une question posée 6 600 recherches par mois en France (« tribunal de bobigny »). Il expose le droit commun et ne remplace pas l'examen de votre dossier.
Tous les articles