Le tribunal correctionnel juge les délits. On y arrive par une convocation remise par les forces de l'ordre, par une citation délivrée par huissier, ou directement après une garde à vue en comparution immédiate. Dans tous les cas, l'audience suit le même ordre, et c'est une bonne nouvelle : ce qui est prévisible se prépare.
Avant d'entrer
Le rôle affiché à l'entrée de la salle indique l'ordre de passage, qui n'est pas celui de l'heure de convocation. Une demi-journée d'attente est fréquente. Ce temps n'est pas perdu : c'est celui où l'avocat consulte le dossier, vérifie les pièces de la partie civile et prépare les dernières questions.
L'ordre de l'audience
Le président vérifie l'identité du prévenu, rappelle les faits poursuivis et les textes applicables. Puis viennent l'examen des faits, les questions du tribunal, celles du ministère public et des avocats, l'audition des témoins s'il y en a.
Les trois moments où le prévenu parle
- Sur les faits : ce qui s'est passé, et ce qui est contesté
- Sur sa personnalité : situation familiale, emploi, revenus, antécédents
- En dernier : après les réquisitions et la plaidoirie, le président lui donne la parole en dernier, toujours
La personnalité, qui n'est pas un détail
Le tribunal juge des faits, mais il fixe une peine en fonction d'une personne. Un contrat de travail, un bulletin de salaire récent, un justificatif de domicile, une attestation de formation ou de soins, un début d'indemnisation de la victime : ces pièces se produisent à l'audience et elles pèsent sur le quantum. Les apporter en copie, classées, change le ton de l'échange.
Les réquisitions, la plaidoirie, le délibéré
Le ministère public requiert une peine, l'avocat plaide, le prévenu a le dernier mot. Le tribunal rend sa décision sur-le-champ, ou met l'affaire en délibéré à une date qu'il indique. En cas de condamnation, le délai d'appel est de dix jours, et il court à compter du prononcé lorsque le prévenu est présent.
Et si l'on ne peut pas venir
Ne pas se présenter sans rien dire est la pire option : l'affaire est jugée en l'absence du prévenu, souvent plus sévèrement, et la voie de recours devient plus technique. Un empêchement sérieux se justifie par écrit, et un renvoi se demande, par un avocat, à l'ouverture de l'audience.
Les questions qu'on me pose
Dois-je venir avec un avocat ?
Ce n'est pas obligatoire devant le tribunal correctionnel, sauf cas particuliers, mais c'est l'audience où la peine se fixe. Se présenter seul revient à discuter de sa peine sans en connaître les bornes.
Combien de temps dure une audience ?
L'affaire elle-même dure de quelques minutes à plus d'une heure. L'attente, elle, se compte en demi-journée : le rôle appelle les dossiers dans un ordre qui n'est pas celui de la convocation.
Puis-je faire appel si je ne suis pas d'accord ?
Oui, dans un délai de dix jours à compter du prononcé lorsque vous êtes présent. L'appel remet l'affaire entièrement en jugement devant la cour d'appel.
Que dois-je apporter ?
Une pièce d'identité, la convocation, et le dossier de votre situation : contrat de travail, bulletins de salaire, justificatif de domicile, attestations de formation ou de soins, preuve d'une indemnisation déjà versée.
Cet article répond à une question posée 5 400 recherches par mois en France (« tribunal correctionnel »). Il expose le droit commun et ne remplace pas l'examen de votre dossier.
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