Le recel : acheter, garder ou profiter d'un bien volé, ce que risque le receleur

Le recel est l'infraction de celui qui vient après. Il n'a ni volé ni escroqué, mais il détient, revend ou profite de ce qu'un autre a obtenu par un crime ou un délit. Un téléphone acheté sur un marché, une voiture prêtée par un ami, de l'argent versé sur un compte : la question posée par l'enquête est toujours la même, savoir d'où cela venait.

Ce que punit l'article 321-1

« Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. » (article 321-1 du code pénal)

• Une infraction d'origine. Le bien doit provenir d'un crime ou d'un délit : vol, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, trafic. Une contravention ne suffit pas. Il n'est pas nécessaire que l'auteur de cette infraction soit identifié ou condamné.
• Un acte matériel. Détenir, cacher, transmettre, servir d'intermédiaire, ou bénéficier du produit : profiter d'un train de vie financé par des fonds détournés est un recel, même sans rien détenir soi-même.
• La connaissance de l'origine. C'est l'élément décisif. Les juges la déduisent souvent des circonstances : un prix sans rapport avec la valeur, l'absence de facture, un vendeur rencontré dans la rue, des numéros de série effacés.

Les peines

• Cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende (article 321-1).
• Dix ans et 750 000 € quand le recel est habituel, commis en utilisant les facilités d'une activité professionnelle, ou en bande organisée (article 321-2).
• Au-delà de ces montants, l'amende peut être portée à la moitié de la valeur des biens recelés (article 321-3).

Deux règles rendent le recel plus lourd qu'il n'y paraît. Quand l'infraction d'origine est punie plus sévèrement, le receleur encourt les peines de cette infraction, avec ses seules circonstances aggravantes dont il a eu connaissance (article 321-4) : celui qui sait que les bijoux viennent d'un vol avec arme n'encourt pas cinq ans. Et le recel est assimilé, pour la récidive, à l'infraction dont provient le bien (article 321-5). Les peines complémentaires vont jusqu'à l'interdiction de séjour et la confiscation (article 321-9).

Le code punit aussi, à côté du recel, la personne en relations habituelles avec des auteurs de crimes ou de délits graves qui ne peut pas justifier de ressources correspondant à son train de vie, ou de l'origine d'un bien qu'elle détient : trois ans et 75 000 €, avec une confiscation en principe obligatoire (article 321-6). C'est le texte des dossiers de trafic, quand l'argent ne se rattache à aucune infraction précise.

Le recel de vol « sans le savoir »

Acheter un objet volé sans le savoir n'est pas un recel : la loi exige d'avoir su. La difficulté est de le démontrer face à des enquêteurs qui raisonnent sur les circonstances de l'achat. Ce qui compte, dans l'ordre : l'annonce et les échanges avec le vendeur, le mode de paiement (un virement à une personne identifiée vaut mieux que des espèces), le prix comparé au marché, les documents remis (facture, carte grise, certificat de cession), et ce que l'acheteur a fait dès qu'il a appris l'origine du bien.

Ce dernier point est souvent négligé. Celui qui découvre qu'il détient un bien volé et le garde quand même devient receleur à partir de ce moment. La remise spontanée aux enquêteurs, ou la déclaration au commissariat, est la meilleure preuve de bonne foi.

Recel successoral, recel de cadavre : deux autres sens du mot

Le recel successoral n'est pas une infraction pénale. C'est une sanction civile : l'héritier qui a caché des biens de la succession, ou l'existence d'un cohéritier, perd toute part dans les biens recelés et doit en rendre les fruits (article 778 du code civil). Il se plaide devant le tribunal judiciaire, en matière de succession.

Le recel de cadavre, en revanche, est un délit : receler ou cacher le cadavre d'une personne victime d'un homicide ou décédée des suites de violences est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (article 434-7 du code pénal). Il figure parmi les entraves à la justice.

Mis en cause pour recel

En garde à vue ou en audition libre, les questions porteront sur ce que vous saviez, et vos réponses deviennent la preuve de l'élément intentionnel. C'est le moment où l'assistance d'un avocat change le dossier : réunir les pièces de l'achat, ne pas laisser une explication improvisée devenir un aveu de connaissance, et discuter la qualification quand l'infraction d'origine n'est elle-même pas établie.

À Paris et en Île-de-France

À Paris, les délits sont jugés par le tribunal correctionnel du tribunal judiciaire de Paris, sur le parvis du Tribunal de Paris aux Batignolles, dans le 17e arrondissement, et l'appel est porté devant la cour d'appel de Paris, au palais de justice de l'île de la Cité. En Île-de-France, le tribunal compétent est celui du lieu des faits, de la résidence de la personne poursuivie ou du lieu de son arrestation (article 382 du code de procédure pénale) : Bobigny, Créteil, Évry, Meaux, Melun et Fontainebleau relèvent de la cour d'appel de Paris, Nanterre, Versailles et Pontoise de celle de Versailles. Je plaide devant chacun d'eux.

Si vous cherchez un avocat pénaliste à Paris ou en Île-de-France pour ce type de dossier, appelez-moi dès la convocation : c'est là que la qualification se discute.